Avocat en Droit des contrats : contrat de travail, contrat d'embauche, rupture contrat - Avocat à Paris

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Droit du travail

En droit du travail, vous pouvez consulter votre avocat à chaque étape de votre vie professionnelle. Lors de la conclusion de votre contrat de travail, pendant l’exécution du contrat, et lors de la rupture du contrat. Votre avocat pourra vous conseiller à chaque étape, vous guider pour trouver des solutions ou des réponses à vos questions, il peut négocier une transaction et vous assister dans vos actions auprès des Tribunaux (Conseil de Prud’hommes, Cour d’Appel)

A l’entretien d’embauche : je suis une femme, l’employeur peut-il me demander si je pense avoir des enfants ou si je suis enceinte ?

L’employeur n’a le droit d’être informé que des points qui intéressent directement et nécessairement l’emploi proposé.

Lors de la conclusion d’un contrat de travail : Est-ce qu’un contrat de travail écrit est obligatoire ?

Doivent être obligatoirement constatés par écrit les contrats d’apprentissage, les contrats à durée déterminée, les contrats de travail temporaire, les contrats à temps partiels,les contrats passés par les groupements d’employeurs, les contrats des médecins du travail et ceux pour lesquels la convention collective applicable impose la rédaction d’un écrit.

Comment prouver l’existence d’un contrat de travail lorsque l’on n’a pas d’écrit ? Les bulletins de salaire contiennent normalement toutes les mentions obligatoires que l’on retrouve dans le contrat de travail, par un document que doit remettre l’employeur au salarié sur lequel sont reproduites les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche.

Les clauses de mon contrat de travail : Votre avocat pourra vous conseiller également sur les clauses particulières de votre contrat de travail, notamment les clauses de non-concurrence et les clauses de mobilité.

Il existe des contrats particuliers et notamment :

Le contrat nouvelles embauches : C’est un contrat de travail à durée indéterminée qui ne peut être utilisé par toutes les entreprises. Un écrit est obligatoire et il ne peut pas s’appliquer dans les cas où il est d’usage de ne pas utiliser un contrat à durée indéterminée mais notamment un contrat de travail à durée déterminée.

Lors de l’exécution de contrat de travail : quelles sont les modifications que l’employeur peut y apporter ?

Toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail oblige l’employeur à en faire préalablement la proposition par lettre recommandée avec avis de réception et pour des motifs économiques. L e salarié bénéficie d’un délai d’un mois pour faire connaître sa décision.

Maternité, paternité, adoption, éducation des enfants, sont des événements ordinaires de la vie d’un individu mais qui ont des répercutions dans la vie professionnelle.

Votre avocat pourra vous conseiller afin d’agir en toute légalité et en toute sérénité. Bien souvent les litiges naissent d’une mauvaise compréhension ou d’une méconnaissance de la loi. Vous informer auprès de votre avocat, vous permet d’aborder les situations qui peuvent vous sembler critique, avec sérénité et ainsi pouvoir proposer des solutions qui satisfassent les partenaires de la vie professionnelle.

Accident du travail ou maladie professionnelle : Heureusement, dans la majorité des cas les accidents du travail n’aboutissent pas à une inaptitude déclarée par le médecin du travail à reprendre l’emploi que le salarié occupait précédemment.

Toutefois en cas d’inaptitude au poste occupé, l’employeur est tenu de prendre des mesures concrètes afin que le salarié recouvre un emploi aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé.

Si cela s’avère impossible, le salarié aura droit à être indemnisé notamment par une indemnité spéciale de licenciement et une indemnité compensatrice.

La rupture du contrat de travail peut se faire à l’initiative du salarié comme à l’initiative de l’employeur.

La démission : la rupture du contrat de travail est à l’initiative du salarié et elle doit être expresse, elle ne se présume pas.

Le licenciement : la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur est un licenciement. Le licenciement peut être prononcé pour des motifs inhérents à la personne du salarié, il s’agit alors d’un licenciement pour motif personnel ou pour des motifs économiques.