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Droit des étrangers

Le 01 juin 2010

Un avis du Conseil d'Etat en date du 23 octobre 2009 a annulé la circulaire du 18 janvier 2008, prise en application de la loi du 20 novembre 2007, au motif que cette circulaire subordonnait ...

Un avis du Conseil d'Etat en date du 23 octobre 2009 a annulé la circulaire du 18 janvier 2008, prise en application de la loi du 20 novembre 2007, au motif que cette circulaire subordonnait l'admission exceptionnelle au séjour, pour les étrangers en situation irregulière, ne possédant pas de visa long séjour, à la présentation d'une promesse d'embauche dans l'un des métiers définies selon les listes pré-établies.
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