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LES CONSEQUENCES DU REJET D'UNE DEMANDE D'ASILE

Le 24 novembre 2016

REJET D'UNE DEMANDE D'ASILE ET OQTF : PROCEDURE ACCELEREE

La loi du 7 mars 2016 réforme le contentieux des procédures d'éloignement : LE CONTENTIEUX DE L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS (OQTF), se fera dans des délais de recours et de jugement significativement réduits. La procédure sera accélérée.
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Maître SPINELLA a dominante droit de la famille et des étrangers, intervient également en matiere pénale et sociale