Avocat specialiste divorce Paris

Le divorce : 

La séparation ou le divorce ne sont jamais envisagées par les couples lorsqu'ils se marient. 

Faire la démarche d'entamer une procédure de divorce ou accepter l'idée que le conjoint souhaite divorcer n'est pas chose aisée.

Chaque parent s'interrogent sur les règles juridiques qui régissent leur séparation ou leur divorce vis-à-vis des enfants : l'autorité parentale : comment va-t-elle s'exercer ; la garde des enfants : je souhaite continuer à m'occuper de mon enfant et à le voir aussi souvent que je le veux, la contribution à son entretien et à son éducation : quel en sera le montant ..

Chaque couple s'interroge sur les conséquences financières de cette séparation ou de ce divorce sur le patrimoine, le domicile conjugal, la résidence secondaire, sur l'outil de travail du conjoint(e) chef d'une entreprise individuelle ou associé (e) de parts de société..

Le rôle de l'avocat est d'être à l'écoute, d'appréhender la situation avec justesse, d'aider les parents à organiser les conséquences de cette séparation ou de ce divorce sur la vie de l'enfant et dans l'intérêt de l'enfant et d'aider les époux à gérer les conséquences pécuniaires, patrimoniales et professionnelles de la rupture de leur mariage.

Le législateur est intervenu afin de répondre à la diversité des situations conjugales et à l'évolution des mentalités, par la loi relative au divorce du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005 et a institué quatre types de divorce :

  • le divorce par consentement mutuel : Il s'agit d'un divorce simplifié, réduit à un seul passage devant le juge. Toutefois, si ce divorce se réduit à un seul passage devant le juge, toutefois, il est obligatoire de rédiger une convention réglant les conséquences du divorce.
    Cette convention est soumise à homologation du juge aux affaires familiales qui vérifie que la convention préserve l'intérêt des enfants et ou les intérêts de chacun des époux.

    Le juge peut refuser l'homologation en cas de déséquilibre des intérêts soit des enfants soit de l'un des époux.

    Aussi, le rôle de l'avocat dans cette procédure, par son expérience, une écoute attentive, n'est pas moindre. Il aidera à la conclusion d'un accord entre les époux qui garantit l'équilibre des intérêts, exigé dans la procédure du divorce par consentement mutuel qui est une procédure amiable.
  • Le divorce accepté ou « par acceptation du principe de la rupture du mariage » : le divorce peut être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsqu'ils acceptent le principe du divorce mais ne s'entendent pas sur les conséquences. Ce divorce est objectif en ce qu'il n'existe plus de reconnaissance des faits par les deux époux rendant impossible le maintien du lien conjugal, et simple car l'acceptation ne peut plus être rétractée. Toutefois, ce divorce est plus souple car l'acceptation peut intervenir à tout moment de la procédure et entraîner une modification du fondement de la demande en divorce.
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré. L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis plus de deux ans lors de l'assignation en divorce.
  • Le divorce pour faute : il peut être demandé par l'un des époux lorsque celui-ci a des griefs à reprocher à son conjoint. Votre avocat est là pour vous guider dans le choix d'une procédure, rédiger les actes et être présent à vos côtés lors des audiences.

La séparation :

La séparation peut être une séparation de fait, les époux ne vivent plus  ensemble, sans avoir entamer de démarches judiciaires. Les époux ou l'un d'entre eux peut demander judiciairement la séparation de corps qui ne dissout pas le mariage mais met fin à la cohabitation.

Consultez également :

Contact
alt
22, rue brochant
75017 PARIS - Ile de France
Tel : 01 43 29 93 21
Port : 06 61 87 60 69
 
 

Maître SPINELLA a dominante droit de la famille et des étrangers, intervient également en matiere pénale et sociale